Vous vous interrogez sur le nombre d’heure maximum par semaine et sur ce que la loi autorise réellement en France. Entre durée légale, plafonds hebdomadaires, heures supplémentaires et conventions collectives, il est facile de s’y perdre. Ce guide clair vous aide à comprendre vos droits et obligations, avec des exemples concrets et des conseils pratiques pour éviter les erreurs coûteuses.
💡 À retenir
- La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine.
- Les heures supplémentaires sont limitées à 220 heures par an en général.
- Les conventions collectives peuvent prévoir des règles spécifiques.
Qu’est-ce que la durée maximum de travail ?
La durée maximum de travail correspond aux plafonds à ne pas dépasser, même en cas de surcroît d’activité. Elle se distingue de la durée légale, qui sert de base au calcul des heures supplémentaires. Comprendre cette différence est essentiel pour savoir jusqu’où aller sans enfreindre la loi.
En France, la règle tient en deux idées simples. L’employeur peut demander des heures supplémentaires dans la limite de plafonds hebdomadaires et annuels, et le salarié bénéficie de temps de repos incompressibles. Le nombre d’heure maximum par semaine dépend donc à la fois d’un plafond absolu sur une semaine et d’une moyenne sur plusieurs semaines, avec quelques exceptions encadrées.
Définition et cadre légal
On parle souvent du maximum hebdomadaire autorisé. En pratique, le temps de travail effectif ne doit pas dépasser 48 heures sur une seule semaine. Sur 12 semaines consécutives, la moyenne ne doit pas excéder 44 heures. Dans des cas exceptionnels et temporaires, une autorisation peut permettre d’aller jusqu’à 60 heures sur une semaine, sous contrôle strict de l’inspection du travail.
Ces règles s’appliquent à la majorité des salariés, avec des aménagements pour certaines catégories. Le non-respect de ces plafonds expose l’employeur à des sanctions financières, au paiement de rappels de salaire et à une mise en cause de sa responsabilité, notamment si la santé du salarié est affectée.
Les règles générales sur le temps de travail en France
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Au-delà, les heures accomplies sont des heures supplémentaires, rémunérées ou compensées différemment selon la convention applicable. Cette durée légale ne doit pas être confondue avec le nombre d’heure maximum par semaine, qui est un plafond à ne pas franchir.
La loi encadre aussi les repos. Chaque salarié doit bénéficier de 11 heures consécutives de repos quotidien et d’un repos hebdomadaire, en général le dimanche. Sans ces repos, même un horaire globalement raisonnable peut devenir illégal. Le suivi précis des horaires et la planification évitent les dépassements non volontaires.
La durée légale
La référence des 35 heures structure la plupart des organisations du travail. Concrètement, une semaine de 39 heures comprend 4 heures supplémentaires. Mais quel est le nombre d’heure maximum par semaine autorisé dans ce cas de figure ? Il ne doit pas dépasser 48 heures sur la semaine concernée et doit rester dans la moyenne légale sur 12 semaines. L’employeur doit respecter l’amplitude quotidienne et les temps de repos.
Exemple concret. Une équipe de boutique passe de 35 à 45 heures pendant les soldes pendant 2 semaines, puis revient à 35 heures. Le plafond de 48 heures n’est pas dépassé, la moyenne sur 12 semaines reste sous 44 heures, et les repos sont respectés. La situation est en principe conforme. À l’inverse, programmer 50 heures sur une semaine ordinaire sans dérogation ferait franchir le nombre d’heure maximum par semaine.
Côté droits, le salarié a le droit d’être rémunéré ou compensé pour toute heure au-delà de 35. Il peut refuser un horaire qui violerait les repos légaux ou les plafonds hebdomadaires. En cas de litige, il apporte des éléments chiffrés et l’employeur doit fournir ses propres relevés d’horaires.
Les heures supplémentaires et leurs limites
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires. Elles ne permettent pas de dépasser librement le nombre d’heure maximum par semaine, puisque les plafonds hebdomadaires et la moyenne sur 12 semaines restent impératifs. Le contingent annuel d’heures supplémentaires autorisées par défaut est fixé à 220 heures par salarié, sauf accord collectif différent.
La rémunération suit des majorations. Sauf dispositions plus favorables d’une convention, les 8 premières heures supplémentaires de la semaine sont majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà. Un accord peut substituer à tout ou partie du paiement un repos compensateur équivalent, à condition de l’indiquer clairement et de tenir un compte précis des droits acquis.
Pour rester dans les clous, l’employeur vérifie trois choses simples à chaque planification chargée. D’abord, que le total hebdomadaire reste sous le plafond de 48 heures. Ensuite, que la moyenne reste conforme sur 12 semaines. Enfin, que le contingent annuel n’explose pas. L’ensemble doit aussi respecter les repos quotidiens et hebdomadaires.
- Plafond hebdomadaire absolu: 48 heures sans dérogation.
- Moyenne sur 12 semaines: 44 heures maximum, sauf dérogation sectorielle.
- Contingent annuel d’heures sup: 220 heures par défaut, modulable par accord.
Exemple pratique. Une PME passe de 35 à 42 heures pendant 10 semaines, puis redescend à 35. La moyenne sur 12 semaines flirte avec 40 heures, donc elle reste conforme. Si elle prolonge cet effort prolongé sans pause, elle risque de dépasser la moyenne autorisée, même sans dépasser le nombre d’heure maximum par semaine à un instant donné. Mieux vaut alterner les périodes chargées et creuses et prévoir des récupérations.
En cas de non-respect, le salarié peut réclamer le paiement des heures, des majorations, des repos compensateurs, et des dommages et intérêts en cas d’atteinte à sa santé. L’employeur s’expose aussi à des amendes et à une injonction de mise en conformité.
Exceptions et cas particuliers
Certains métiers et organisations du travail obéissent à des règles spécifiques. Le but est d’adapter le calendrier à la réalité du terrain, sans faire sauter les garde-fous sur la santé et la sécurité. Même dans ces cadres, le nombre d’heure maximum par semaine reste encadré.
Le travail de nuit obéit à des limites plus strictes. La durée quotidienne est souvent plafonnée à 8 heures, avec possibilité d’extension encadrée, et la moyenne hebdomadaire est réduite. Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’un encadrement renforcé, qui limite davantage les amplitudes et interdit la plupart des travaux de nuit.
