Besoin d’estimer rapidement votre indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle sans plonger dans des calculs compliqués ? Notre simulateur vous guide pas à pas et vous donne un montant clair en quelques minutes. Vous obtenez un détail du calcul, vos droits potentiels et des conseils pour la suite. Idéal pour vérifier une proposition de l’employeur ou préparer une contestation le cas échéant avec un simulateur calcul indemnité licenciement fiable.
💡 À retenir
- Environ 50% des licenciements liés à l’inaptitude sont contestés.
- Le montant maximum de l’indemnité peut varier selon l’ancienneté et le salaire.
- Les droits des salariés en cas de licenciement pour inaptitude.
Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement pour inaptitude ?
L’indemnité de licenciement pour inaptitude est une somme versée au salarié lorsque le médecin du travail le déclare inapte à son poste et que le reclassement s’avère impossible ou refusé. Elle compense la perte d’emploi dans un contexte médical et suit des règles spécifiques selon l’origine de l’inaptitude, professionnelle ou non.
Dans la plupart des cas, l’employeur doit tenter un reclassement adapté, consulter le CSE quand il existe, puis notifier le licenciement. Le montant de l’indemnité dépend de l’ancienneté, du salaire de référence et, souvent, de la convention collective. Les situations liées à une inaptitude provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvrent droit à des montants renforcés et à des sommes additionnelles distinctes du simple licenciement.
Les contentieux sont fréquents. Environ 50% des licenciements pour inaptitude sont contestés, souvent sur l’origine de l’inaptitude, la recherche de reclassement ou l’évaluation du salaire de référence. Le simulateur calcul indemnité licenciement aide à cadrer vos chiffres avant toute démarche.
Définitions clés
L’inaptitude est confirmée par la médecine du travail à l’issue d’un ou deux examens, après étude du poste et des possibilités d’aménagement. On distingue l’inaptitude professionnelle lorsqu’elle résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et l’inaptitude d’origine non professionnelle pour toutes les autres causes.
Le salaire de référence correspond généralement à la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois de rémunération brute, selon ce qui vous est le plus favorable. Il inclut primes et avantages habituels. L’ancienneté s’apprécie à la date de la notification du licenciement et peut intégrer certaines périodes assimilées selon votre convention.
Les critères de calcul
La base légale minimale de l’indemnité de licenciement est souvent calculée par paliers d’ancienneté. À titre indicatif, le plancher légal se situe à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà. Votre convention collective ou votre contrat peuvent prévoir des montants supérieurs.
- Origine de l’inaptitude: en cas d’origine professionnelle, l’indemnité de licenciement est au moins égale au double du minimum légal.
- Préavis et autres sommes: pour l’origine professionnelle, une indemnité de préavis peut être due même si le préavis n’est pas exécuté. Pour l’origine non professionnelle, le préavis n’est en principe pas dû.
- Plafonds variables: le montant maximum pratique dépend de votre ancienneté, de votre salaire de référence et des limites fixées par votre convention ou vos usages.
Le simulateur calcul indemnité licenciement agrège ces critères et vous donne une estimation transparente, avec un détail des éléments pris en compte.
Comment fonctionne notre simulateur d’indemnité ?
L’outil a été conçu pour être clair sur ordinateur comme sur mobile. Vous renseignez votre situation et l’algorithme applique automatiquement les règles légales et conventionnelles de base. En quelques secondes, vous obtenez un montant d’indemnité, une fourchette plausible et des alertes si des documents manquent pour affiner le résultat.
Concrètement, notre simulateur calcul indemnité licenciement vous demande votre ancienneté, votre salaire de référence et l’origine de l’inaptitude. Il vérifie les seuils d’éligibilité, distingue les règles si l’inaptitude est professionnelle ou non, et vous propose un récapitulatif lisible. Vos informations ne sont pas partagées et vous pouvez refaire autant de simulations que nécessaire.
- Affichage instantané du montant estimatif et de ses composantes
- Comparaison entre base légale et convention collective si vous l’indiquez
- Conseils ciblés pour rassembler les justificatifs utiles
- Export PDF pour garder une trace chiffrée
L’objectif est de rendre accessible un calcul souvent technique, tout en gardant la maîtrise de vos données et de vos démarches.
Calculer votre indemnité étape par étape
Pour tirer le meilleur de notre simulateur calcul indemnité licenciement, suivez une démarche simple et préparez vos chiffres avant de lancer le calcul. Vous réduirez ainsi l’écart entre l’estimation et la proposition de votre employeur.
Commencez par rassembler votre dernier bulletin de paie, vos bulletins des 12 derniers mois, la notification d’inaptitude et, si possible, votre convention collective. Vérifiez aussi votre date d’entrée dans l’entreprise et toute période d’absence significative.
Utilisation du simulateur
Voici le parcours conseillé pour obtenir une estimation fiable en quelques minutes.
- Étape 1: indiquez votre date d’entrée et la date prévue de rupture afin de calculer l’ancienneté exacte.
- Étape 2: saisissez votre salaire de référence, soit la moyenne des 3 ou 12 derniers mois selon votre choix.
- Étape 3: précisez l’origine de l’inaptitude, professionnelle ou non, telle qu’indiquée par le médecin du travail.
- Étape 4: ajoutez votre convention collective si vous la connaissez pour intégrer ses règles plus favorables.
- Étape 5: validez pour obtenir le montant estimé, le détail des calculs et les éventuelles sommes connexes.
Astuce pratique: si vous hésitez entre moyenne 3 ou 12 mois, faites deux simulations et retenez la plus avantageuse. Le simulateur calcul indemnité licenciement est fait pour comparer facilement vos scénarios.
Exemples pratiques
Exemple 1, inaptitude d’origine non professionnelle: ancienneté 6 ans, salaire de référence 2 000 €. Montant légal minimal = 6 × 1/4 de mois = 1,5 mois de salaire, soit 3 000 €. Des règles conventionnelles peuvent porter ce résultat à la hausse selon votre secteur.
Exemple 2, inaptitude d’origine professionnelle: ancienneté 14 ans, salaire de référence 3 200 €. Calcul du minimum légal: 10 ans × 1/4 = 2,5 mois, puis 4 ans × 1/3 = 1,33 mois, total environ 3,83 mois. Indemnité minimale due en cas d’origine professionnelle = double du légal, environ 7,66 mois, soit près de 24 512 €. À cela peuvent s’ajouter d’autres sommes distinctes du calcul d’indemnité, selon votre situation.
Ces exemples restent indicatifs. Votre convention, vos primes régulières et vos périodes d’absence peuvent ajuster le calcul final. Faites plusieurs essais avec le simulateur calcul indemnité licenciement pour cadrer une fourchette réaliste.
Questions fréquentes sur les indemnités de licenciement
Les salariés confrontés à l’inaptitude ont souvent les mêmes interrogations. Voici des réponses claires pour vous aider à y voir plus net et utiliser au mieux le simulateur calcul indemnité licenciement.
- Comment savoir si mon inaptitude est professionnelle ou non professionnelle ? La mention figure sur l’avis du médecin du travail ou découle d’un accident du travail ou d’une maladie reconnue professionnelle.
- Quel salaire de référence utiliser ? Choisissez la moyenne la plus favorable entre 3 et 12 derniers mois. Intégrez vos primes habituelles, hors remboursements de frais, pour un salaire de référence cohérent.
- Mon employeur doit-il me proposer un reclassement ? Oui, sauf mention expresse du médecin qu’aucun reclassement n’est possible. Le défaut de recherche peut fragiliser la procédure.
- Y a-t-il un préavis payé ? En inaptitude professionnelle, une indemnité de préavis peut être due même sans exécution. En inaptitude non professionnelle, le préavis n’est généralement pas payé.
- Puis-je contester le montant versé ? Oui. De nombreux salariés contestent le calcul, l’origine de l’inaptitude ou l’absence de reclassement. Conservez bulletins, avis médicaux et échanges écrits pour étayer votre demande.
Conseil final pour sécuriser vos démarches: conservez vos documents, comparez vos montants avec notre simulateur calcul indemnité licenciement et demandez une explication écrite du calcul remis par l’employeur si un écart apparaît.
