Besoin d’estimer rapidement votre indemnité en cas d’inaptitude au travail ? Ce guide clair vous explique le calcul pas à pas et met à votre disposition un outil interactif pour chiffrer vos droits. Le montant dépend notamment de votre ancienneté, de votre salaire de référence et de l’origine de l’inaptitude. Lancez le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle et obtenez une estimation fiable en quelques secondes.
💡 À retenir
- En 2021, 10% des licenciements étaient dus à une inaptitude professionnelle.
- Le montant de l’indemnité varie en fonction de l’ancienneté et du salaire.
- Les procédures légales entourant les licenciements pour inaptitude.
Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?
L’indemnité de licenciement compense la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur. Elle existe aussi en cas d’inaptitude, après la recherche de reclassement et la consultation du CSE lorsque c’est requis. Elle s’ajoute, le cas échéant, aux congés payés restants et à d’autres sommes dues selon votre situation.
Le droit à l’indemnité légale suppose au minimum 8 mois d’ancienneté au moment de la notification du licenciement. Son montant dépend de votre salaire de référence et de vos années d’ancienneté, calculées au prorata. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, la loi prévoit un traitement particulier, avec une indemnité spécifique plus favorable.
Critères de calcul
Le calcul légal s’appuie sur un barème précis :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
- 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans.
- Le salaire de référence correspond en général à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois, selon la formule la plus favorable, primes incluses au prorata.
- En cas d’inaptitude professionnelle, l’indemnité spéciale est en principe le double de l’indemnité légale.
Le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle proposé ci-dessous applique ce barème légal pour vous fournir une estimation rapide et pédagogique.
Comment fonctionne le simulateur d’indemnité ?
Notre outil s’appuie sur le barème légal en vigueur pour estimer le montant de l’indemnité selon votre ancienneté et votre salaire de référence. Vous indiquez votre type d’inaptitude, votre salaire mensuel brut moyen et votre ancienneté en années et mois. Le simulateur calcule automatiquement les fractions d’années au prorata, sans arrondis défavorables.
Si l’inaptitude est d’origine professionnelle, il applique la règle du doublement de l’indemnité légale. Vous pouvez aussi afficher une estimation de l’indemnité de préavis lorsque celle-ci est due en cas d’inaptitude professionnelle. Le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle fournit une estimation indicative qui peut être majorée par votre convention collective.
Dans certains cas, d’autres éléments entrent en jeu, comme les primes récurrentes, les périodes à temps partiel ou un changement de rémunération récent. L’outil reste volontairement simple pour vous donner un ordre de grandeur fiable, à affiner avec vos bulletins de paie et, si besoin, un conseil personnalisé.
Erreurs à éviter
- Oublier des primes régulières dans le salaire de référence.
- Confondre ancienneté totale et ancienneté dans le contrat actuel.
- Arrondir les années sans tenir compte des mois au prorata.
- Appliquer le doublement en cas d’inaptitude non professionnelle.
Les étapes pour utiliser le simulateur
Rassemblez vos informations clés : salaire mensuel brut moyen, ancienneté exacte (années + mois), type d’inaptitude et, si vous le souhaitez, durée de préavis pour l’estimation complémentaire. En deux minutes, vous obtenez un ordre de grandeur chiffré.
Voici le mode d’emploi, pensé pour être simple et transparent. Le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle vous guide et affiche les résultats instantanément.
- Sélectionnez le type d’inaptitude : non professionnelle ou professionnelle.
- Saisissez votre salaire de référence mensuel brut.
- Indiquez votre ancienneté en années et en mois.
- Activez si besoin l’estimation du préavis, puis lancez le calcul.
- Consultez les montants estimés et exportez vos notes.
Exemples de calcul d’indemnité
Ces cas pratiques illustrent le fonctionnement du barème légal. Adaptez-les à votre salaire de référence et à votre ancienneté réelle. Le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle permettra de vérifier vos montants personnalisés.
Cas 1 : inaptitude non professionnelle, salaire de référence 2 200 €, ancienneté 4 ans et 6 mois. Calcul : 4,5 × 1/4 = 1,125 mois de salaire. Indemnité = 2 200 × 1,125 = 2 475 €.
Cas 2 : inaptitude professionnelle, salaire de référence 2 800 €, ancienneté 12 ans. Calcul de base : 10 × 1/4 = 2,5 mois puis 2 × 1/3 = 0,6667 mois, total 3,1667 mois. Indemnité légale doublée : 2 800 × 3,1667 × 2 = 17 733 € environ. L’indemnité de préavis peut s’ajouter selon la durée applicable.
Cas 3 : inaptitude non professionnelle, salaire de référence 1 950 €, ancienneté 15 ans et 3 mois. Calcul : 10 × 1/4 = 2,5 mois puis 5,25 × 1/3 = 1,75 mois. Total 4,25 mois. Indemnité = 1 950 × 4,25 = 8 287,50 €.
Astuce : si vous avez perçu des primes régulières, intégrez-les dans le salaire de référence pour éviter une sous-estimation. Votre convention collective peut prévoir une indemnité plus avantageuse que le minimum légal.
Questions fréquentes sur l’indemnité de licenciement
Quelle ancienneté faut-il pour avoir droit à l’indemnité ? Il faut au moins 8 mois d’ancienneté au moment de la notification. En dessous, l’indemnité légale n’est pas due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Le salaire de référence, c’est quoi ? En pratique, on retient la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois, selon la formule la plus favorable, avec les primes récurrentes intégrées au prorata.
